Enquête sociales
qu’est-ce qu’une enquête sociale ? 

Enquête  Droit de visite…
droit de garde: L’enquête sociale apporte des éléments d’aide à la décision du Magistrat pour aider les parents à évoluer dans leurs rôles respectifs pour assurer leurs fonctions parentales, dans l’intérêt de l’enfant.

Qu’est-ce qu’une enquête sociale?

L’enquête sociale est une mesure judiciaire prononcée par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles. Le terme « peut aussi faire peur » admet Roland Caro, Responsable de l’antenne UDAF d’Avranches, «mais nous sommes là, dans une démarche sociale. Nous sommes amenés à évaluer soit les capacités éducatives des parents, soit les capacités d’une personne majeure ». Les enquêteurs sociaux sont des professionnels formés à l’intervention sociale. Plus de 90 % des enquêtes sociales confiées à l’UDAF, émanent des juges aux affaires familiales. Quand les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord et quant au coeur du conflit, l’intérêt de l’enfant est menacé, les enquêteurs interviennent. «Droit de visite et d’hébergement, droit de garde, résidence alternée, montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien, le juge aux affaires familiales a besoin dans nombre de dossiers de divorce et de séparation d’un éclairage sur ces questions», ajoute Delphine Lamotte, Responsable des accompagnements éducatifs à l’UDAF.

«Même si c’est moins fréquent, il arrive que les enquêtes sociales concernent les droits de visite des petits-enfants à voir leurs grands-parents. Dans tous les cas, «il s’agit d’une photographie de la situation familiale» analysée soit par l’enquêteur soit par une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, juristes). « Ces différents regards croisés permettent d’aider le juge aux affaires familiales à prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant».

Comment est réalisée une enquête sociale ?
L’enquête sociale est réalisée selon un référentiel d’actes prévus par la loi. «Avant de commencer tout entretien, nous présentons la mesure, et nous expliquons son déroulement», précise Delphine Lamotte. L’enquêteur social doit réaliser deux entretiens minimum avec chaque parent. Des entretiens dont «au moins un aura lieu au domicile de l’un et de l’autre, afin de prendre en compte précisément le cadre familial». La présentation du logement, les conditions d’accueil des enfants… autant d’éléments que l’enquêteur devra vérifier. Il en entretiens dont «au moins un aura lieu au domicile de l’un et de l’autre, afin de prendre en compte précisément le cadre familial». La présentation du logement, les conditions d’accueil des enfants… autant d’éléments que l’enquêteur devra vérifier. Il en est de même de la description de la prise en charge de l’enfant comme de la disponibilité des parents. L’enquêteur va prendre le temps d’écouter les parents, entendre leur parcours, leurs attentes, leurs souhaits, leurs ressentis, «dans le strict intérêt de l’enfant», précise Roland Caro. Et souvent « la version de l’un» n’est pas celle de l’autre. « Par exemple… il devait venir chercher notre fils à 17h15, il n’est jamais venu». «Quand je suis arrivé, il y avait de la lumière, mais elle ne m’a jamais ouvert». Les enfants, l’enquêteur social les écoute aussi. Une rencontre est organisée en présence de chaque parent, puis en fonction de leur âge (à partir de 7 ans en général) avec
l’enfant seul. L’enquêteur s’intéresse à leur environnement familial, à leur cadre de vie. s’ils ont des jouets… si les conditions d’accueil sont respectées… leur comportement, leur entourage au sens large (médecin, école, famille…). L’enquêteur est aussi amené à échanger avec d’autres professionnels (des assistantes sociales, des médecins, des enseignants…).

Le but n’est pas de juger, mais d’analyser la situation ! 

Le professionnel s’intéresse au quotidien des intéressés, « sans être intrusif», le but n’est pas de juger «mais de savoir comprendre et analyser la situation ». Les parents sont écoutés, «dans un temps consacré», un temps qui est souvent trop court avec le juge, en moyenne une douzaine de minutes.

«Là, c’est minimum deux heures par entretien ». «C’est un processus engagé sur quatre mois », ajoute Roland Caro «dans lequel un dialogue, un échange s’installe… sachant qu’au cours de l’enquête les personnes peuvent revenir vers l’enquêteur, et repréciser des éléments…». L’enquêteur confrontera les dires de chacun afin de coller, au plus
près de la réalité, précise Delphine Lamotte. « Par exemple, la nature des activités professionnelles, la durée du travail, temps partiel ou temps complet, de jour ou de nuit, sont également pris en compte ». Ces informations seront ensuite transmises au juge, qui prendra sa décision lors de l’audience fixée au préalable.

Sources 

Familles de la Manche. 2016